Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05205016S0001

Permis d'aménager n° 05205016S0001 à Biesles, Impasse Du 8 Mai Rue De Sa

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIESLES et autorisé le 20 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205016S0001, déposé en mairie de Biesles.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PA n° 05205016S0001

Demandeur

COMMUNE DE BIESLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05205016S0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Biesles (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du 8 Mai Rue De Sa. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIESLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL465, ZL463, ZL120. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Localisation du projet à Biesles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL465 ZL463 ZL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biesles Code postal 52340 Identifiant INSEE 52050
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIESLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200338
SIRET: 21520033800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BIESLES (52340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05205016S0001
Code commune INSEE	52050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse Du 8 Mai Rue De Sa à Biesles (52340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIESLES et autorisé le 20 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05205016S0001, déposé en mairie de Biesles.

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