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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05200823C0001

Permis d'aménager n° 05200823C0001 à Andelot-Blancheville pour un terrain de 18 053 m², Village Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANDELOT-BLANCHEVILLE et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05200823C0001, déposé en mairie d'Andelot-Blancheville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 05200823C0001

Demandeur

COMMUNE D'ANDELOT-BLANCHEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Andelot-Blancheville (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05200823C0001 porte sur un projet situé Village Ouest. Le projet est porté par COMMUNE D'ANDELOT-BLANCHEVILLE.

L'opération concerne un terrain de 18 053 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB415, ZK2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Andelot-Blancheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

18 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andelot-Blancheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB415 ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Ouest

Territoires administratifs

Commune: Andelot-Blancheville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52008
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANDELOT-BLANCHEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200080
SIRET: 21520008000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDELOT-BLANCHEVILLE (52700)

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26 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05200823C0001
Code commune INSEE	52008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 053 m², situé Village Ouest à Andelot-Blancheville (52700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANDELOT-BLANCHEVILLE et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05200823C0001, déposé en mairie d'Andelot-Blancheville.

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