Permis d'aménager n° 05200618N0001 à Allichamps, Rte D Humbecourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 05200618N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Humbecourt, le permis d'aménager n° 05200618N0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Allichamps (Haute-Marne, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allichamps Code postal 52130 Identifiant INSEE 52006
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLICHAMPS (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05200618N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |