Permis d'aménager n° 05165513R0001 à Vouzy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 05165513R0001
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Vouzy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05165513R0001 figure dans les données Sitadel. FONCIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
14/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vouzy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51655
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450417621
- SIRET
- 45041762100031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05165513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |