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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05164722B0001

Permis d'aménager n° 05164722B0001 à Vitry-en-Perthois pour un terrain de 11 387 m², Les Louvieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.D.M.V et autorisé le 28 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164722B0001, déposé en mairie de Vitry-en-Perthois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PA n° 05164722B0001

Demandeur

SCI A.D.M.V

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-en-Perthois (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05164722B0001 a été délivré le 28 mai 2022, pour un projet situé Les Louvieres. SCI A.D.M.V figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 387 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2022

Surface du terrain

11 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Perthois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Perthois Code postal 51300 Identifiant INSEE 51647
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 387 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.D.M.V

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390840627
SIRET: 39084062700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: VITRY-EN-PERTHOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05164722B0001
Code commune INSEE	51647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 387 m², situé Les Louvieres à Vitry-en-Perthois (51300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.D.M.V et autorisé le 28 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164722B0001, déposé en mairie de Vitry-en-Perthois.

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