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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05163024S0002

Permis d'aménager n° 05163024S0002 à Villers-aux-Bois pour un terrain de 6 174 m², 12 Rue De La Foret Charbonnie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163024S0002, déposé en mairie de Villers-aux-Bois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PA n° 05163024S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-aux-Bois (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05163024S0002 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé 12 Rue De La Foret Charbonnie.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

6 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-aux-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B253 B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-aux-Bois Code postal 51130 Identifiant INSEE 51630
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-AUX-BOIS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05163024S0002
Code commune INSEE	51630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 174 m², situé 12 Rue De La Foret Charbonnie à Villers-aux-Bois (51130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163024S0002, déposé en mairie de Villers-aux-Bois.

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