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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05162923K0003

Permis d'aménager n° 05162923K0003 à Villers-Allerand pour un terrain de 4 895 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS ALLERAND et autorisé le 20 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162923K0003, déposé en mairie de Villers-Allerand.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PA n° 05162923K0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS ALLERAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2023 à Villers-Allerand (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05162923K0003 porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE DE VILLERS ALLERAND figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 895 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C988. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villers-Allerand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

4 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Allerand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C274 C988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Allerand Code postal 51500 Identifiant INSEE 51629
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS ALLERAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105826
SIRET: 21510582600030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-ALLERAND (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05162923K0003
Code commune INSEE	51629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 895 m², situé Le Village à Villers-Allerand (51500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS ALLERAND et autorisé le 20 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162923K0003, déposé en mairie de Villers-Allerand.

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