Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05162420K0001

Permis d'aménager n° 05162420K0001 à Ville-en-Tardenois pour un terrain de 1 636 m², 33 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PA n° 05162420K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2021 à Ville-en-Tardenois (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05162420K0001 porte sur un projet situé 33 Rue Charles De Gaulle.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 636 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ville-en-Tardenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Tardenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Tardenois Code postal 51170 Identifiant INSEE 51624
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMUZY (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05162420K0001
Code commune INSEE 51624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 636 m², situé 33 Rue Charles De Gaulle à Ville-en-Tardenois (51170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162420K0001, déposé en mairie de Ville-en-Tardenois.

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