Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05161019E0001

Permis d'aménager n° 05161019E0001 à Verrières pour un terrain de 3 164 m², Du Stade

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PA n° 05161019E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du Stade, le permis d'aménager n° 05161019E0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Verrières (Marne, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

3 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 51800 Identifiant INSEE 51610
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 164 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05161019E0001
Code commune INSEE 51610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 164 m², situé Du Stade à Verrières (51800).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161019E0001, déposé en mairie de Verrières.

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