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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05159524R0001

Permis d'aménager n° 05159524R0001 à Vatry pour un terrain de 7 802 m², Rd N_12 Du Mesnil Sur Oger Le Village Ouest

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159524R0001, déposé en mairie de Vatry.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 05159524R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd N_12 Du Mesnil Sur Oger Le Village Ouest, le permis d'aménager n° 05159524R0001 a été délivré le 2 septembre 2024 à Vatry (Marne, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 7 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB70, AB72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

7 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vatry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB70 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Ouest

Territoires administratifs

Commune: Vatry Code postal 51320 Identifiant INSEE 51595
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VATRY (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05159524R0001
Code commune INSEE	51595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 802 m², situé Rd N_12 Du Mesnil Sur Oger Le Village Ouest à Vatry (51320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159524R0001, déposé en mairie de Vatry.

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