Retour aux autorisations de Vandeuil

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05159120K0001

Permis d'aménager n° 05159120K0001 à Vandeuil pour un terrain de 965 m², 2 Rue Du Clos Benard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDEUIL et autorisé le 21 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159120K0001, déposé en mairie de Vandeuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2020

Dossier PA n° 05159120K0001

Demandeur

COMMUNE DE VANDEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05159120K0001, délivré le 21 mai 2020 à Vandeuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Clos Benard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANDEUIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC81, AC82. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2020

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC81 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandeuil Code postal 51140 Identifiant INSEE 51591
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDEUIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105495
SIRET: 21510549500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANDEUIL (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05159120K0001
Code commune INSEE	51591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 965 m², situé 2 Rue Du Clos Benard à Vandeuil (51140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDEUIL et autorisé le 21 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159120K0001, déposé en mairie de Vandeuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vandeuil

Permis de construire à Vandeuil

1 autorisation