Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05158617J0001

Permis d'aménager n° 05158617J0001 à Unchair, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PA n° 05158617J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2018 à Unchair (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05158617J0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Unchair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Unchair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unchair Code postal 51170 Identifiant INSEE 51586
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNCHAIR (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05158617J0001
Code commune INSEE 51586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Du Moulin à Unchair (51170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05158617J0001, déposé en mairie d'Unchair.

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