Permis d'aménager n° 05158216J0001 à Trigny pour un terrain de 17 457 m², Rue De Chantereine (Lieu-Dit ""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PA n° 05158216J0001
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05158216J0001, délivré le 30 mars 2017 à Trigny (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Chantereine (Lieu-Dit "". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIGNY.
L'opération concerne un terrain de 17 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK2, AK1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trigny Code postal 51140 Identifiant INSEE 51582
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105404
- SIRET
- 21510540400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRIGNY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05158216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |