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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05157615S0001

Permis d'aménager n° 05157615S0001 à Tours-sur-Marne, La Planchette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURS-SUR-MARNE et autorisée le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157615S0001, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 05157615S0001

Demandeur

COMMUNE DE TOURS-SUR-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Planchette, le permis d'aménager n° 05157615S0001 a été délivré le 5 octobre 2015 à Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE TOURS-SUR-MARNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC340, AC339, AC338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC340 AC339 AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planchette

Territoires administratifs

Commune: Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURS-SUR-MARNE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 201510534
Localisation: TOURS-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05157615S0001
Code commune INSEE	51576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Planchette à Tours-sur-Marne (51150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURS-SUR-MARNE et autorisée le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157615S0001, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

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