Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05156222K0001

Permis d'aménager à Taissy pour 10 934 m² de terrain - Les Petits Poteaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PA n° 05156222K0001

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Cette page présente le permis d'aménager n° 05156222K0001, délivré le 15 février 2023 à Taissy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Petits Poteaux, Taissy (51500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA. L'opération concerne un terrain de 10 934 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH66, AH67, AH68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

10 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH67 AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 934 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05156222K0001
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 934 m², situé Les Petits Poteaux, Taissy (51500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156222K0001, instruit par la commune de Taissy.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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