Permis d'aménager n° 05156222K0001 à Taissy pour un terrain de 10 934 m², Les Petits Poteaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 05156222K0001
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Poteaux, le permis d'aménager n° 05156222K0001 a été délivré le 15 février 2023 à Taissy (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est PLURIAL NOVILIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 934 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67, AH68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Taissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05156222K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |