Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05155920E0001

Permis d'aménager n° 05155920E0001 à Suippes pour un terrain de 3 836 m², 1 Rue Saint Jacques

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 05155920E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Saint Jacques, le permis d'aménager n° 05155920E0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Suippes (Marne, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 836 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Suippes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

3 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suippes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suippes

Territoires administratifs

Commune
Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 836 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOEUF (54240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05155920E0001
Code commune INSEE 51559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 836 m², situé 1 Rue Saint Jacques à Suippes (51600).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05155920E0001, déposé en mairie de Suippes.

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