Permis d'aménager n° 05154813R0001 à Somme-Vesle, Rue De Vesle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 05154813R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Vesle, le permis d'aménager n° 05154813R0001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Somme-Vesle (Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH149, XH53, XH1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Somme-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Vesle Code postal 51460 Identifiant INSEE 51548
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMME-VESLE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05154813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |