Permis d'aménager n° 0515441800001 à Sommepy-Tahure pour un terrain de 57 532 m², Rue De Sainte Marie Le Mont Collier - Sommepy Tahure
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 0515441800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0515441800001 a été délivré le 19 février 2019 à Sommepy-Tahure (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sainte Marie Le Mont Collier - Sommepy Tahure.
L'opération concerne un terrain de 57 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO11, YO12, YO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sommepy-Tahure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sommepy-Tahure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Collier - Sommepy Tahure
Territoires administratifs
- Commune
- Sommepy-Tahure Code postal 51600 Identifiant INSEE 51544
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMEPY-TAHURE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0515441800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |