Permis d'aménager n° 05153713E0001 à Sivry-Ante, La Basse Cour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 05153713E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sivry-Ante (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05153713E0001 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé La Basse Cour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sivry-Ante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-Ante Code postal 51800 Identifiant INSEE 51537
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDEFONTAINE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |