Permis d'aménager n° 05153220K0001 à Sermiers pour un terrain de 14 461 m², Rue Du Tratt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 05153220K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Tratt, le permis d'aménager n° 05153220K0001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Sermiers (Marne, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 14 461 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1406, B1408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermiers Code postal 51500 Identifiant INSEE 51532
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153220K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |