Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0515292510001

Permis d'aménager n° 0515292510001 à Selles pour un terrain de 12 523 m², La Prioliee

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0515292510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0515292510001, délivré le 8 août 2025 à Selles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Prioliee.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 523 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A280, A284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

12 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A280 A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles Code postal 51490 Identifiant INSEE 51529
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 523 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0515292510001
Code commune INSEE 51529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 523 m², situé La Prioliee à Selles (51490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0515292510001, déposé en mairie de Selles.

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