Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05151820K0001

Permis d'aménager n° 05151820K0001 à Saint-Thierry pour un terrain de 1 960 m², 8-10 Chemin De Ventelay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PA n° 05151820K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05151820K0001 a été délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Thierry (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8-10 Chemin De Ventelay.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thierry Code postal 51220 Identifiant INSEE 51518
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 960 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS CEDEX (51063)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05151820K0001
Code commune INSEE 51518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 960 m², situé 8-10 Chemin De Ventelay à Saint-Thierry (51220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05151820K0001, déposé en mairie de Saint-Thierry.

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