Permis d'aménager n° 05150822B0001 à Saint-Ouen-Domprot pour un terrain de 9 115 m², Grande Rue Route Departementale 78
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 05150822B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-Domprot (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05150822B0001 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Grande Rue Route Departementale 78.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-Domprot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 78
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-Domprot Code postal 51320 Identifiant INSEE 51508
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIGNICOURT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |