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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05149324K0001

Permis d'aménager n° 05149324K0001 à Saint-Léonard pour un terrain de 5 754 m², Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD et autorisé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05149324K0001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 05149324K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05149324K0001, délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Léonard (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 754 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

5 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard Code postal 51500 Identifiant INSEE 51493
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 754 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104571
SIRET: 21510457100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST LEONARD (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05149324K0001
Code commune INSEE	51493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 754 m², situé Grande Rue à Saint-Léonard (51500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD et autorisé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05149324K0001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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