Permis d'aménager n° 0514912600001 à Saint-Jean-sur-Tourbe, 3 Bis Chemin Des Haies
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PA n° 0514912600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0514912600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Jean-sur-Tourbe (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Bis Chemin Des Haies.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-sur-Tourbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Tourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Tourbe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51491
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-TOURBE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0514912600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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