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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05147618R0001

Permis d'aménager n° 05147618R0001 à Saint-Étienne-au-Temple pour un terrain de 2 569 m², 11 Et Rue De Saint-Leger

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147618R0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Temple.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PA n° 05147618R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05147618R0001, délivré le 4 juin 2018 à Saint-Étienne-au-Temple (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Et Rue De Saint-Leger.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 569 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-au-Temple Code postal 51460 Identifiant INSEE 51476
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05147618R0001
Code commune INSEE	51476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 569 m², situé 11 Et Rue De Saint-Leger à Saint-Étienne-au-Temple (51460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147618R0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Temple.

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