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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05147222B0001

Permis d'aménager n° 05147222B0001 à Saint-Amand-sur-Fion pour un terrain de 52 630 m², Chemi Des Postes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147222B0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PA n° 05147222B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Saint-Amand-sur-Fion (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05147222B0001 porte sur un projet situé Chemi Des Postes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

52 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Fion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-sur-Fion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51472
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMAND-SUR-FION (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05147222B0001
Code commune INSEE	51472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 630 m², situé Chemi Des Postes à Saint-Amand-sur-Fion (51300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147222B0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion.

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