Permis d'aménager n° 05146622K0001 à Romigny pour un terrain de 11 706 m², Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 05146622K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romigny (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05146622K0001 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 706 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB223, AB81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Romigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romigny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51466
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMIGNY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05146622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |