Permis d'aménager n° 05144822K0001 à Prouilly pour un terrain de 1 449 m², 9001 Rue Du Chemin Neuf
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 05144822K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Du Chemin Neuf, le permis d'aménager n° 05144822K0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Prouilly (Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2315, D2654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Prouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouilly Code postal 51140 Identifiant INSEE 51448
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROUILLY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05144822K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |