Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05144123B0001

Permis d'aménager n° 05144123B0001 à Ponthion pour un terrain de 2 050 m², Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PA n° 05144123B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 05144123B0001 a été délivré le 22 août 2023 à Ponthion (Marne, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 050 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponthion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponthion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51441
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 050 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTHION (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05144123B0001
Code commune INSEE 51441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 050 m², situé Grande Rue à Ponthion (51300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144123B0001, déposé en mairie de Ponthion.

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