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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05143717J0001

Permis d'aménager n° 05143717J0001 à Poilly, 5 Rue Du Trot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DES GRANGES et autorisé le 12 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143717J0001, déposé en mairie de Poilly.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PA n° 05143717J0001

Demandeur

SCI DES GRANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05143717J0001, délivré le 12 octobre 2017 à Poilly (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Trot. Le dossier a été déposé par SCI DES GRANGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poilly Code postal 51170 Identifiant INSEE 51437
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445331408
SIRET: 44533140800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARCY (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05143717J0001
Code commune INSEE	51437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Du Trot à Poilly (51170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DES GRANGES et autorisé le 12 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143717J0001, déposé en mairie de Poilly.

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