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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05142317B0003

Permis d'aménager à Pargny-sur-Saulx pour 0 m² de terrain - Imp Du Capitaine Mordant Le Mont De Cerf

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142317B0003, instruit par la commune de Pargny-sur-Saulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 05142317B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05142317B0003, délivré le 5 juin 2018 à Pargny-sur-Saulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé Imp Du Capitaine Mordant Le Mont De Cerf, Pargny-sur-Saulx (51340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN523, AN524, AN530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Localisation du projet à Pargny-sur-Saulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN523 AN524 AN530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont De Cerf

Territoire administratif

Commune: Pargny-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51423
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARGNY-SUR-SAULX (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05142317B0003
Code commune INSEE	51423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Capitaine Mordant Le Mont De Cerf, Pargny-sur-Saulx (51340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142317B0003, instruit par la commune de Pargny-sur-Saulx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.