Permis d'aménager n° 05142317B0003 à Pargny-sur-Saulx, Imp Du Capitaine Mordant Le Mont De Cerf
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 05142317B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05142317B0003, délivré le 5 juin 2018 à Pargny-sur-Saulx (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Imp Du Capitaine Mordant Le Mont De Cerf.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN523, AN524, AN530. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Pargny-sur-Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont De Cerf
Territoires administratifs
- Commune
- Pargny-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51423
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARGNY-SUR-SAULX (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05142317B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |