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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05141625S0001

Permis d'aménager n° 05141625S0001 à Orbais-l'Abbaye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbais-l'Abbaye (51270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE et autorisée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05141625S0001, déposé en mairie d'Orbais-l'Abbaye.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 05141625S0001

Demandeur

COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Orbais-l'Abbaye (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05141625S0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbais-l'Abbaye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbais-l'Abbaye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51416
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103847
SIRET: 21510384700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORBAIS L ABBAYE (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05141625S0001
Code commune INSEE	51416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbais-l'Abbaye (51270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE et autorisée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05141625S0001, déposé en mairie d'Orbais-l'Abbaye.

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