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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05141625S0001

Permis d'aménager à Orbais-l'Abbaye pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 05141625S0001

Demandeur

COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Cette page présente le permis d'aménager n° 05141625S0001, délivré le 14 avril 2026 à Orbais-l'Abbaye (Marne, Grand Est), pour un projet situé Orbais-l'Abbaye (51270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orbais-l'Abbaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orbais-l'Abbaye Code postal 51270 Identifiant INSEE 51416
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215103847
SIRET
21510384700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORBAIS L ABBAYE (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05141625S0001
Code commune INSEE 51416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Orbais-l'Abbaye (51270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORBAIS L'ABBAYE et autorisé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141625S0001, instruit par la commune de Orbais-l'Abbaye.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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