Permis d'aménager n° 05141021S0001 à Œuilly pour un terrain de 2 033 m², Le Vieux Four A Chaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 05141021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Œuilly (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05141021S0001 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Le Vieux Four A Chaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 033 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Œuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Œuilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Œuilly Code postal 51480 Identifiant INSEE 51410
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISSY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05141021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |