Permis d'aménager n° 05137512J0001 à Montbré, Le Beauregard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 05137512J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbré (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05137512J0001 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé Le Beauregard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA129, AA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Montbré Code postal 51500 Identifiant INSEE 51375
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05137512J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |