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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05137316B0001

Permis d'aménager n° 05137316B0001 à Moncetz-l'Abbaye, 13 Route Departementale Le Champ Godin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LE CHAMP GODIN et autorisée le 18 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05137316B0001, déposé en mairie de Moncetz-l'Abbaye.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PA n° 05137316B0001

Demandeur

SCI LE CHAMP GODIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncetz-l'Abbaye (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05137316B0001 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé 13 Route Departementale Le Champ Godin. SCI LE CHAMP GODIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC2, ZC3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Localisation du projet à Moncetz-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19 ZC2 ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Godin

Territoires administratifs

Commune: Moncetz-l'Abbaye Code postal 51290 Identifiant INSEE 51373
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMP GODIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434684296
SIRET: 43468429600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONCETZ-L ABBAYE (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05137316B0001
Code commune INSEE	51373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Route Departementale Le Champ Godin à Moncetz-l'Abbaye (51290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LE CHAMP GODIN et autorisée le 18 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05137316B0001, déposé en mairie de Moncetz-l'Abbaye.

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