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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05137221R0002

Permis d'aménager n° 05137221R0002 à Moncetz-Longevas pour un terrain de 15 960 m², La Gravelotte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLOS LAURENCY et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137221R0002, déposé en mairie de Moncetz-Longevas.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 05137221R0002

Demandeur

CLOS LAURENCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05137221R0002, délivré le 11 mars 2022 à Moncetz-Longevas (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Gravelotte. CLOS LAURENCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

15 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncetz-Longevas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncetz-Longevas Code postal 51470 Identifiant INSEE 51372
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS LAURENCY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948417340
SIRET: 94841734000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05137221R0002
Code commune INSEE	51372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 960 m², situé La Gravelotte à Moncetz-Longevas (51470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLOS LAURENCY et autorisé le 11 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137221R0002, déposé en mairie de Moncetz-Longevas.

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