Permis d'aménager n° 05135417R0002 à Marson, 9 Rue Rue De Saint Jean
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 05135417R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05135417R0002, délivré le 9 février 2018 à Marson (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Rue De Saint Jean.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marson Code postal 51240 Identifiant INSEE 51354
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSON (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05135417R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |