Permis d'aménager n° 05134618S0001 à Mareuil-le-Port pour un terrain de 1 017 m², Rue De Bellevue Port A Binson
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 05134618S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05134618S0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bellevue Port A Binson.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port A Binson
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OEUILLY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05134618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |