Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05133721J0001

Permis d'aménager n° 05133721J0001 à Magneux, 2 Rue Blanchon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PA n° 05133721J0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05133721J0001, délivré le 14 mai 2021 à Magneux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Blanchon. La demande émane de COMMUNE DE MAGNEUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD56, AA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57 ZD56 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magneux Code postal 51170 Identifiant INSEE 51337
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNEUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215103136
SIRET
21510313600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAGNEUX (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05133721J0001
Code commune INSEE 51337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Blanchon à Magneux (51170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNEUX et autorisé le 14 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133721J0001, déposé en mairie de Magneux.

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