Permis d'aménager n° 05133313N0001 à Ludes, Le Bas De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 05133313N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05133313N0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Ludes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Bas De.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE219, AE229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ludes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ludes Code postal 51500 Identifiant INSEE 51333
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUDES (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05133313N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |