Permis d'aménager n° 05129915N0001 à Isles-sur-Suippe, Rue De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PA n° 05129915N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Reims, le permis d'aménager n° 05129915N0001 a été délivré le 15 mai 2015 à Isles-sur-Suippe (Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Isles-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isles-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51299
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLES-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05129915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |