Permis d'aménager n° 05125218S0001 à Fleury-la-Rivière pour un terrain de 10 925 m², Rue Des Rives De Mesle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 septembre 2018
Dossier PA n° 05125218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rives De Mesle, le permis d'aménager n° 05125218S0001 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2018 à Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fleury-la-Rivière.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-LA-RIVIERE (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05125218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |