Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05122624R0001

Permis d'aménager n° 05122624R0001 à Écury-le-Repos, La Noue Arland

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PA n° 05122624R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Noue Arland, le permis d'aménager n° 05122624R0001 a été délivré le 27 décembre 2024 à Écury-le-Repos (Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écury-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noue Arland

Territoires administratifs

Commune
Écury-le-Repos Code postal 51230 Identifiant INSEE 51226
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMINON (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05122624R0001
Code commune INSEE 51226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Noue Arland à Écury-le-Repos (51230).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05122624R0001, déposé en mairie d'Écury-le-Repos.

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