Permis d'aménager n° 05120014S0001 à Cuis pour un terrain de 417 060 m², Champs Poulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PA n° 05120014S0001
Demandeur
RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Cuis (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05120014S0001 porte sur un projet situé Champs Poulin. Le demandeur déclaré est RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 417 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y266, Y274, Y273.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Cuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Poulin
Territoires administratifs
- Commune
- Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 417 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534543103
- SIRET
- 53454310300012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05120014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |