Permis d'aménager n° 05119821K0001 à Crugny pour un terrain de 1 153 m², Le Chemin De Buiron
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 05119821K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chemin De Buiron, le permis d'aménager n° 05119821K0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Crugny (Marne, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Crugny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crugny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51198
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUGNY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05119821K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |