Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05119518B0001

Permis d'aménager n° 05119518B0001 à Couvrot pour un terrain de 2 628 m², 41 Rue Des Vignottes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119518B0001, déposé en mairie de Couvrot.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2018

Dossier PA n° 05119518B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Des Vignottes, le permis d'aménager n° 05119518B0001 a été délivré le 29 décembre 2018 à Couvrot (Marne, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 628 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC179. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2018

Surface du terrain

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

29 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/12/2018

Chantier (DOC)

29/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Couvrot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC32 ZC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couvrot Code postal 51300 Identifiant INSEE 51195
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 628 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05119518B0001
Code commune INSEE	51195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 628 m², situé 41 Rue Des Vignottes à Couvrot (51300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119518B0001, déposé en mairie de Couvrot.

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