Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05118813J0001

Permis d'aménager n° 05118813J0001 à Courmas, Rue De La Grotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMAS et autorisé le 2 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05118813J0001, déposé en mairie de Courmas.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PA n° 05118813J0001

Demandeur

COMMUNE DE COURMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courmas (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05118813J0001 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé Rue De La Grotte. La demande émane de COMMUNE DE COURMAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1210, B1211, B1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Courmas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Localisation du projet à Courmas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1210 B1211 B1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courmas Code postal 51390 Identifiant INSEE 51188
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURMAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101767
SIRET: 21510176700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURMAS (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05118813J0001
Code commune INSEE	51188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Grotte à Courmas (51390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMAS et autorisé le 2 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05118813J0001, déposé en mairie de Courmas.

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PA n°05118819K0001 Autorisé

All Des Carreaux

Courmas (51390)

30 avr. 2019 29 930 m² foncier

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