Permis d'aménager n° 05117719K0001 à Coulommes-la-Montagne pour un terrain de 4 187 m², Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 05117719K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05117719K0001, délivré le 9 décembre 2019 à Coulommes-la-Montagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 187 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Coulommes-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulommes-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes-la-Montagne Code postal 51390 Identifiant INSEE 51177
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EUPHRAISE ET CLAIRIZET (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05117719K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |