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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05117624D0001

Permis d'aménager n° 05117624D0001 à Corroy, 36 Rue Des Coudriers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117624D0001, déposé en mairie de Corroy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 05117624D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05117624D0001 a été délivré le 6 novembre 2024 à Corroy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Des Coudriers.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corroy Code postal 51230 Identifiant INSEE 51176
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAMANGES (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05117624D0001
Code commune INSEE	51176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 36 Rue Des Coudriers à Corroy (51230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117624D0001, déposé en mairie de Corroy.

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